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Le Lundi 04/12/2023 - 15:33
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Déclaration CNIL
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Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Qu’est-ce que Bloctel ?
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Comment s’inscrire ?
Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site http://www.bloctel.gouv.fr/ et de renseigner les informations demandées dans le formulaire. Une fois préinscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.
Accord explicite et relations contractuelles préexistantes
En renseignant votre n° de téléphone sur notre site www.ecp-assurances.com, vous acceptez que nous vous proposions des devis en fonction de vos besoins exprimés sur le site dans un délai maximum de trois mois, pour vous proposer des solutions adaptées aux besoins que vous avez exprimés.
En cas de relations contractuelles préexistantes, le Code de la Consommation autorise le démarchage. Autrement dit, des produits ou services complémentaires peuvent vous être librement proposés au titre de votre statut de client.
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
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Le Service de la Médiation de la consommation
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S’il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite :
Le Médiateur de l'Assurance :
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- Par courrier simple adressé à : La Médiation de l'Assurance Pôle Planète CSCA, TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09.