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Le Lundi 04/12/2023 - 15:33
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Le site internet www.ecp-assurance.com est édité par la société ECP-ASSURANCES . SAS RID 337 siège social au 1 avenue Neil Armstrong 33700 Mérignac n° d'ORIAS 20005470 N° siret 82818506600036, capital 1000 €
Inscrit au RCS de Bordeaux Registre d'exercice professionnel de l'Orias : www.orias.fr sous le numéro 20005470
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR : 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 – http://acpr.banque-france.fr/accueil.html
Directeurs de la publication
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Hébergement
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Protection des données personnelles
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Déclaration CNIL
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Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Qu’est-ce que Bloctel ?
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Comment s’inscrire ?
Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site http://www.bloctel.gouv.fr/ et de renseigner les informations demandées dans le formulaire. Une fois préinscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.
Accord explicite et relations contractuelles préexistantes
En renseignant votre n° de téléphone sur notre site www.ecp-assurances.com, vous acceptez que nous vous proposions des devis en fonction de vos besoins exprimés sur le site dans un délai maximum de trois mois, pour vous proposer des solutions adaptées aux besoins que vous avez exprimés.
En cas de relations contractuelles préexistantes, le Code de la Consommation autorise le démarchage. Autrement dit, des produits ou services complémentaires peuvent vous être librement proposés au titre de votre statut de client.
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Loi Informatique et Libertés
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Le Service de la Médiation de la consommation
En cas de différend vous pouvez saisir le Service de réclamation www.ecp-assurances.com par courrier recommandée à : ECP-ASSURANCES . SAS RID 337 siège social au 1 avenue Neil Armstrong 33700 Mérignac
S’il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite :
Le Médiateur de l'Assurance :
- À partir du site : www.mediation-assurance.org
- Par courrier simple adressé à : La Médiation de l'Assurance Pôle Planète CSCA, TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09.