Mentions Légales

1. Éditeur du site

ECP Assurances
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 1, avenue Neil Armstrong – 33700 Mérignac
SIRET : 828 185 066 00036
RCS Bordeaux : 828 185 066
N° TVA intracommunautaire : FR 23 828 185 066

Téléphone : 05 56 60 48 53
Email : contact@ecp-assurances.com

Directeur de la publication : Loubacky Delross, Président

2. Activité de courtage en assurances

ECP Assurances est immatriculée à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 20005470 en qualité de courtier en assurances (catégorie COA).

Vérification sur le site de l’ORIAS : www.orias.fr

Autorité de contrôle : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr

Assurance de responsabilité civile professionnelle : Lloyd’s, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances. Couverture géographique : France et Union Européenne.

3. Hébergement

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 808 911
Site web : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site ecp-assurances.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’ECP Assurances ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ECP Assurances. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ECP Assurances s’engage à protéger vos données personnelles.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message – recueillies via le formulaire de contact du site.

Finalités : répondre à vos demandes, établir des devis, assurer le suivi de la relation client.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires : les données sont traitées exclusivement par ECP Assurances et ne sont transmises à aucun tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
Email : contact@ecp-assurances.com
Courrier : ECP Assurances – 1, avenue Neil Armstrong – 33700 Mérignac

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

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8. Droit applicable

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9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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